CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET D’UTILISATION

CiotatBike.com – EI CiotatBike
322 boulevard de la République
13600 La Ciotat – France

Les présentes Conditions Générales de Location et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent la location des vélos, vélos à assistance électrique (VAE), VTT, trottinettes électriques, scooters électriques et accessoires proposés par Ciotat Bike.

Toute réservation ou location implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1. Objet de la location

CiotatBike met à disposition de ses clients, à titre payant et pour une durée déterminée, des véhicules destinés à un usage personnel et conformément à leur destination :

  • vélos ;

  • VTT ;

  • vélos à assistance électrique (VAE) ;

  • trottinettes électriques ;

  • accessoires associés.

Le véhicule est remis au client à la date et à l’heure convenues lors de la réservation ou de la conclusion du contrat de location.

Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure prévues dans la réservation ou le contrat.

2. Conditions pour louer

Le locataire doit être en mesure de présenter une pièce d’identité valide ainsi que, lorsque cela est nécessaire, tout document permettant de justifier son aptitude à utiliser le véhicule loué.

Pour les véhicules nécessitant un permis de conduire, le locataire doit présenter un permis en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule.

Le locataire s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et de la location.

CiotatBike peut refuser la location lorsque les conditions de sécurité, d’identification ou de paiement ne sont pas réunies.

3. Réservation et paiement

Le prix de la location est celui indiqué lors de la réservation ou communiqué par CiotatBike avant la location.

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par CiotatBike.

Toute prestation supplémentaire ou toute journée supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.

Toute prolongation de la location doit être préalablement acceptée par CiotatBike.

4. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé avant la remise du véhicule.

À titre indicatif, les montants prévus au contrat de location sont :

  • Trottinette électrique : 300 €

  • Vélo à assistance électrique (VAE) : 500 €

  • Vélo : 200 €

Le dépôt de garantie peut être effectué selon les modalités acceptées par CiotatBike.

Il a notamment pour objet de garantir les éventuels frais restant dus par le locataire en cas de détérioration, perte, vol ou non-restitution du véhicule ou des accessoires.

La restitution du dépôt de garantie intervient après vérification de l’état du véhicule et des éventuelles sommes restant dues.

5. État du véhicule

Un contrôle de l’état du véhicule est effectué lors de sa remise au locataire.

Le locataire doit signaler immédiatement toute anomalie, détérioration ou dysfonctionnement qui n’aurait pas été constaté lors de la remise du véhicule.

Le véhicule doit être restitué dans un état correspondant à celui constaté lors de sa mise à disposition, compte tenu de son usage normal.

Les détériorations constatées lors de la restitution et qui ne résultent pas de l’usure normale peuvent être facturées au locataire.

Les frais éventuellement facturés correspondent notamment aux pièces, à la main-d’œuvre et aux frais nécessaires à la remise en état du véhicule.

6. Responsabilité du locataire

Pendant toute la durée de la location, le locataire est responsable du véhicule qui lui est confié.

Il doit utiliser le véhicule avec prudence, conformément à sa destination, aux instructions fournies par CiotatBike et à la réglementation applicable.

Le locataire est notamment responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale, imprudente ou non conforme du véhicule.

Le locataire ne doit pas :

  • prêter ou sous-louer le véhicule à une personne non autorisée ;

  • modifier ou démonter le véhicule ;

  • effectuer lui-même des réparations sans accord préalable de CiotatBike ;

  • utiliser le véhicule dans des conditions susceptibles de compromettre sa sécurité ou son intégrité ;

  • transporter des personnes ou des charges dans des conditions non prévues pour le véhicule.

7. Vol ou disparition du véhicule

Le locataire doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter le vol ou la disparition du véhicule.

Lorsqu'un antivol est fourni, celui-ci doit être utilisé conformément aux consignes communiquées par CiotatBike.

En cas de vol ou de disparition du véhicule pendant la période de location, le locataire doit en informer immédiatement CiotatBike et effectuer, lorsque cela est nécessaire, une déclaration auprès des autorités compétentes.

En cas de vol imputable au locataire ou résultant d'un manquement à ses obligations de garde et de sécurité, le coût du véhicule pourra être mis à sa charge, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Crevaison et dommages aux pneus

Les frais liés aux crevaisons résultant de l'utilisation du véhicule peuvent être facturés au locataire.

Selon le contrat de location, les forfaits prévus sont :

  • 40 € par roue pour les trottinettes électriques ;

  • 20 € par roue pour les vélos.

Ces montants correspondent aux frais de réparation et de main-d'œuvre prévus au contrat.

9. Accessoires

Les accessoires remis au locataire doivent être restitués avec le véhicule.

Peuvent notamment être mis à disposition :

  • casque ;

  • antivol/cadenas ;

  • gants ;

  • siège enfant ou autres accessoires disponibles.

En cas de perte ou de non-restitution, les accessoires pourront être facturés selon les tarifs applicables.

À titre indicatif, les tarifs prévus au contrat sont :

  • Cadenas : 30 €

  • Casque vélo : 20 €

  • Gants : 20 €

10. Sécurité et réglementation

Le locataire s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code de la route et de la réglementation applicable au véhicule utilisé.

Il doit notamment adapter sa vitesse aux conditions de circulation, respecter les autres usagers et utiliser le véhicule dans des conditions compatibles avec sa sécurité et celle des tiers.

Pour les trottinettes électriques, l'utilisation est interdite aux enfants de moins de 12 ans conformément aux conditions prévues dans le contrat de location.

Le port du casque est obligatoire dans les situations prévues par la réglementation applicable et est fortement recommandé dans tous les autres cas.

Pour les scooters électriques, le port du casque et des gants est obligatoire conformément aux conditions de location de CiotatBike.

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des règles applicables à l'utilisation du véhicule avant son départ.

11. Transport d'enfants

Le transport d'un enfant n'est autorisé que lorsque le véhicule et l'équipement utilisé sont spécifiquement adaptés à cet usage.

Le locataire est responsable du respect des conditions de sécurité liées au transport de l'enfant, notamment de l'utilisation correcte du siège ou dispositif de retenue.

Il appartient au locataire de vérifier que l'enfant peut être transporté légalement et en toute sécurité avec l'équipement utilisé.

12. Accidents

En cas d'accident, de chute ou de dommage impliquant le véhicule, le locataire doit en informer CiotatBike dans les meilleurs délais.

Lorsque les circonstances le nécessitent, le locataire doit également contacter les services d'urgence ou les autorités compétentes.

Le locataire doit communiquer à CiotatBike toutes les informations nécessaires concernant l'accident et les éventuels dommages causés au véhicule ou à des tiers.

13. Infractions et stationnement

Le locataire est responsable des infractions commises pendant la période de location lorsqu'elles lui sont imputables.

Pour les scooters, les procès-verbaux de stationnement ou autres contraventions peuvent entraîner, en plus du montant de l'amende restant dû selon les règles applicables, des frais administratifs de traitement de 20 €, conformément au contrat de location.

14. Restitution du véhicule

Le véhicule doit être restitué à l'adresse de retrait :

CiotatBike
66 boulevard de la République
13600 La Ciotat

Le locataire s'engage à respecter l'horaire de restitution convenu.

Tout retard peut entraîner une facturation supplémentaire conformément aux tarifs applicables, notamment lorsque ce retard empêche la remise du véhicule à un autre client.

Le véhicule doit être restitué avec l'ensemble des accessoires qui ont été remis lors de la location.

15. Utilisation interdite

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ;

  • de participer à des courses ou compétitions avec le véhicule ;

  • d'utiliser le véhicule pour des activités dangereuses ou non prévues ;

  • de transporter une personne supplémentaire lorsque le véhicule n'est pas conçu pour cela ;

  • de modifier le véhicule ou ses équipements ;

  • de dépasser les capacités ou limites prévues par le constructeur ;

  • de céder ou sous-louer le véhicule à un tiers sans autorisation de CiotatBike.

16. Responsabilité de CiotatBike

CiotatBike met à disposition des véhicules entretenus et contrôlés conformément à ses obligations.

La responsabilité de CiotatBike ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme du véhicule, d'un comportement imprudent du locataire, du non-respect des règles de circulation ou de toute utilisation contraire aux présentes Conditions.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

17. Réclamations

Toute réclamation concernant la location doit être adressée à CiotatBike dans les meilleurs délais afin de permettre son examen.

Le client peut contacter CiotatBike par les coordonnées communiquées sur le site CiotatBike.com.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, CiotatBike et le client rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et au règlement des litiges s'appliquent.

19. Acceptation des Conditions

La réservation ou la location d'un véhicule auprès de CiotatBike implique que le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

Le locataire reconnaît également avoir reçu les informations nécessaires concernant l'utilisation et la sécurité du véhicule loué.

Dernière mise à jour : septembre 2026

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